STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Association française du cor » (association nationale des cornistes français).

Article 2 : Objet

L'association a pour but de faire connaître, promouvoir et valoriser toute action ou toute personne mettant en jeu le cor d'harmonie ainsi que les autres instruments de la même famille.

Article 3 : Moyens d'action

Les moyens d'actions sont notamment la mise en œuvre d'une politique de découverte et de valorisation du patrimoine relatif au cor, notamment français, tant auprès du public que des musiciens.

  • De mettre en contact, amateurs, étudiants et professionnels
  • D'aider les jeunes professionnels à s'insérer dans la vie musicale internationale.
  • De pratiquer une politique d'échanges avec d'autres partenaires ayant le même objet au plan national, européen et international.
  • D'organiser des manifestations culturelles (concerts, séminaires, conférences, enregistrements…)
  • D'éditer une revue périodique. Publier ou favoriser la publication de brochures, revues, livres ou autres formes de littérature sur tout support ainsi que de constituer un fonds d'archives (partitions, instruments ou autres…) soit par acquisition, soit par des dons.
  • De susciter ou pratiquer une politique de commandes auprès de compositeurs.
  • Ainsi que toute activité concourant à ce but.
  • Pour réaliser ces activités, l'association s'appuiera sur ses moyens propres ou sur des collaborations avec d'autres associations, notamment à l'étranger.

Article 4 : Siège social

Il est fixé provisoirement chez Monsieur Pascal PROUST, 6 rue Aunier 94130 Nogent sur Marne et sera transférable sur simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'AG sera nécessaire.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d'honneur et de membres fondateurs.
La qualité de membre de l'association est attachée à une personne physique ou morale.
Une personne morale est représentée par une personne physique mandatée.

  • Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association.
    Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux membres dont la contribution est ou a été marquante. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle individuelle.
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme dont le montant est égal ou supérieur au double de la cotisation annuelle la plus élevée.
  • Sont membres fondateurs :
    Georges Barboteu, Daniel Bourgue, Michel Cantin, Bernard Le Pogam.
    Ils sont dispensés de cotisation.

Article 6 : Cotisation

Il est institué différents taux de cotisation en fonction des catégories de membres et de la durée de l'engagement. Les montants sont fixés par le conseil d'administration et ratifiés par l'assemblée générale ordinaire.

Article 7 : Conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'association en tant que membre bienfaiteur ou actif, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Les candidats demandent leur adhésion par lettre ou par messagerie. Les refus n'ont pas à être motivés par le bureau
Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués lors de la première adhésion.

Article 8 : Radiation La qualité de membre se perd par :

  • Démission écrite au Président
  • Décès
  • Radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité huit jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications écrites au conseil d'administration.

Article 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil d'administration de 15 à 21 personnes, membres de l'association, élus pour trois ans par l'assemblée générale à la majorité des suffrages exprimés.
Les membres du Conseil d'administration sont renouvelables par tiers. 
Les membres sortants sont rééligibles.
La fonction d'administrateur ne donne lieu à aucune rémunération.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
deux représentants des étudiants et des élèves sont élus par le Conseil d'administration sur proposition d'au moins trois de ses membres.

Article 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du tiers de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui seront adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion.
Seules les questions à l'ordre du jour pourront faire l'objet d'un vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations et résolutions du conseil d'administration font l'objet de procès-verbaux inscrits sur le registre de délibérations du conseil d'administration et signées par le président et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Rétributions

Les membres du conseil d'administration ne peuvent percevoir de rétribution au titre des missions qui lui sont confiées. Toutefois les frais et les débours occasionnés lors de l'accomplissement de leur mandat seront remboursés au vu des pièces justificatives ou forfaitairement sur la base du barème publié chaque année par l'administration fiscale.

Article 12 : Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il définit le seuil en deçà duquel le président peut procéder à tout achat/vente sans accord préalable du conseil d'administration.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et le conseil d'administration.
Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l'association.
Le président peut, pour un acte délimité, déléguer son pouvoir à l'un de ses membres ou du bureau.

Article 13 : Bureau

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si nécessaire, et pour un an, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • Un trésorier et s'il y a lieu, un trésorier adjoint.

Les membres du bureau sont rééligibles.

Article 14 : Attributions

  • Le président convoque et préside les Assemblées Générales et les Conseils d'Administration dont il signe les procès-verbaux. Il représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau.
  • Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives notamment la rédaction des procès-verbaux transcrits sur les registres prévus à cet effet.
  • Le trésorier est chargé de la gestion du patrimoine de l'Association. Il est responsable de la bonne gestion du budget, des paiements qu'il effectue et de la perception des recettes sous la responsabilité du président
    Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle

Article 15 : Commissions

Des commissions peuvent être créées par le conseil d'administration qui décide chaque année de leur nombre et de leur mission. Celui-ci choisit parmi les adhérents de l'association et de préférence, membres du conseil d'administration ceux auxquels il veut en confier la direction. Les travaux des commissions peuvent être ouverts à des personnalités extérieures. Les responsables de ces commissions rendent compte de leurs travaux lors de l'Assemblée générale et chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire.

Article 16 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le conseil d'administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte du rapport financier. Ces rapports sont soumis chacun à l'approbation de l'assemblée. Il n'y a pas obligation de quorum et l'approbation est obtenue à la majorité simple des membres présents ou ayant donné pouvoir à un membre présent dans la limite de deux pouvoirs par membre.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à la majorité relative des suffrages exprimés et au scrutin secret si nécessaire, des membres sortants du conseil d'administration.
Pour ce scrutin, le quorum est la majorité simple des membres présents. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, le président peut décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents à jour de leur cotisation, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 14.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le remplacement des membres sortants du conseil, en cas d'absence de quorum de l'assemblée générale ordinaire, est de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. En ce cas, il n'y a pas d'obligation de quorum et l'assemblée statue à la majorité relative des membres présents ou ayant donné pouvoir à un membre présent.
Les modifications statutaires, la révocation du conseil d'administration, la dissolution de l'association sont de la compétence de l'assemblée extraordinaire. En ce cas le quorum est de la majorité simple des membres inscrits et l'assemblée statue à la majorité des 2/3 des membres présents ou ayant donné pouvoir à un membre présent.

Article 18 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent
le montant des droits d'entrée et des cotisations les subventions de l'Union européenne, de l'État, de la Région, des départements et des communes, après approbation par le conseil d'administration,
les revenus tirés des annonces publicitaires des publications
les recettes de concerts, stages et autres événements payants organisés par l'association
toutes autres ressources autorisées par la loi
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l'emploi des fonds. Un budget prévisionnel des recettes et des dépenses est établi chaque année et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 19 : Dissolution

Seule une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet peut prononcer la dissolution de l'association et doit comporter au moins la moitié plus un membre de l'association. Si cette proportion n'est pas atteinte, L'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.

Article 20 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L'actif net subsistant sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, sous la décision souveraine de ladite assemblée à des organisations humanitaires ou à des institutions ayant des buts similaires à l'association.
Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application.